Les formations juridiques du club des Médiateurs de Services au Public
Depuis le début de l’année 2021, le club a déjà organisé plusieurs séances de formations par demi-journées, ou en fin de journée, en distanciel. A chaque formation, plus d’une centaine de personnes...
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Comprendre sa facture d’énergie
Les contestations de factures d’énergie sont une des premières causes de litige que traite le Médiateur pour le Groupe ENGIE. Elles représentent près de la moitié des saisines en médiation. La...
View ArticleLa médiation de la consommation et les principes directeurs de la justice
Les principes directeurs de la justice, consacrés dans le Code de procédure civile, guident le déroulement d’une procédure judiciaire, de la saisine du juge par le requérant au prononcé de la...
View ArticleLa Médiation pour le Groupe ENGIE engagée auprès de l’Europe dans la...
La dernière assemblée ADR s’est déroulée en visioconférence interactive les 28 et 29 septembre derniers. Près de 300 participants ont suivi ces deux journées, avec beaucoup d’intérêt et des débats de...
View ArticleLes offres à tarification dynamique, entre inquiétude et espérance
Derrière le terme opaque de tarification dynamique se cache un mode de fixation des prix dans lequel le prix n’est plus unique mais s’ajuste et s’adapte en permanence aux évolutions de la demande....
View ArticleLa prescription à l’épreuve de la limitation de facturation dans le domaine...
Qu’est-ce que la prescription ?La notion de prescription encadre le délai durant lequel une personne peut exercer un droit. Elle pourra en faire usage dans le délai légalement prévu, puisqu’à la fin...
View ArticleSéminaire annuel de l’EEMG : tendances et actualité
A l’ordre du jour, les chiffres clés de l’année 2020, les tendances observées sur 2020/ 2021 et un sujet clé autour de la révision de la Directive ADR, projet présenté par la commission européenne...
View ArticleL’obligation d’information du vendeur, un « service avant-vente »
Le vendeur, professionnel ou non, doit donner l’information qu’il connait (et que l’acheteur est censé ignorer) En 2016, la réforme du droit des obligations a donné lieu à la fixation d’un cadre...
View ArticleJean-Pierre Hervé présente son rapport annuel 2021 à Catherine MacGregor
Les 3 missions principales du Médiateur ENGIE en 2021 étaient les suivantes : Traiter les litiges éligibles à la médiation en France ;émettre des recommandations de progrès aux entités concernées du...
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Médiation et Justice : un même but, des moyens différents
Rédigé par Erwan Binhas, chargé de médiations Il est de coutume de présenter la médiation comme un mode alternatif de règlement des conflits. La médiation serait donc un mode de résolution de...
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